Cette page explique comment obtenir une attestation IMOE dans le cadre d’une demande d’autorisation de travail pour un salarié étranger hors Union européenne.
Dans certains cas, l’administration peut demander une attestation de dépôt et de publication d’une offre d’emploi, prévue à l’article R5221-20 du Code du travail. Cette attestation est liée à la publication de l’offre sur France Travail.
⚠️ Depuis juin 2024, cette attestation ne peut plus être générée à partir d’une diffusion automatique réalisée depuis Candidatus vers France Travail.
À quoi sert l’attestation IMOE ?
L’attestation IMOE est une attestation utilisée dans le cadre de l’Introduction de Main-d’Œuvre Étrangère.
Elle peut être demandée lorsqu’une entreprise souhaite recruter un salarié étranger hors Union européenne et doit justifier qu’une offre d’emploi a bien été publiée auprès de France Travail.
Cette attestation confirme notamment que l’offre a été déposée et publiée selon les conditions attendues par France Travail.
Ce qui a changé depuis juin 2024
Jusqu’en juin 2024, certaines entreprises utilisant la diffusion France Travail via Candidatus pouvaient obtenir une attestation dans le cadre du partenariat AOM.
AOM signifie Agrégation des Offres en Masse. Il s’agit du service permettant à des logiciels de recrutement, comme Candidatus, de transmettre automatiquement des offres à France Travail.
Depuis juin 2024, France Travail applique un nouveau modèle d’attestation, mis en place à la suite d’un renforcement des contrôles liés aux demandes d’introduction de main-d’œuvre étrangère.
Dans ce nouveau cadre, France Travail indique ne plus pouvoir produire l’attestation IMOE pour les offres transmises via la diffusion automatique AOM.
Peut-on toujours diffuser une offre sur France Travail depuis Candidatus ?
Oui ✅
Vous pouvez continuer d'utiliser Candidatus pour diffuser vos offres sur France Travail, comme pour vos autres recrutements.
Cependant, si vous avez besoin d’une attestation IMOE, la diffusion automatique depuis Candidatus ne suffit pas pour obtenir cette attestation.
Dans ce cas, France Travail demande une action manuelle directement depuis ses propres services.
Que faire si vous avez besoin d’une attestation IMOE ?
Si une attestation IMOE est nécessaire, France Travail recommande de suivre la procédure suivante :
Publier l’offre directement sur francetravail.fr
Ou passer par un conseiller France Travail
Laisser l’offre publiée pendant trois semaines
Clôturer l’offre après les trois semaines
Conserver une copie de l’offre et sa référence
Pensez à garder :une copie de l’annonce publiée ;
la référence France Travail de l’offre ;
tout élément utile transmis par France Travail.
Demander l’attestation IMOE à France Travail
Le conseiller France Travail qui suit votre établissement pourra alors vous indiquer les modalités de délivrance de l’attestation.
Délai à prévoir
⏱️ L’obtention de l’attestation IMOE nécessite au minimum trois semaines de publication de l’offre sur France Travail.
Ce délai est lié à la procédure demandée par France Travail. Il ne dépend pas de Candidatus.
Il est donc important d’anticiper ce délai si l’attestation IMOE est nécessaire pour votre dossier d’autorisation de travail.
Pourquoi Candidatus ne peut pas fournir cette attestation ?
Candidatus transmet les offres à France Travail via un système de diffusion automatique.
Depuis la mise en place du nouveau modèle d’attestation, France Travail ne permet plus la production de l’attestation IMOE pour les offres déposées via ce canal automatique.
Cela concerne Candidatus, mais également les autres logiciels de recrutement utilisant le même type de transmission vers France Travail.
Cas particulier : entreprises conventionnées directement avec France Travail
Certaines entreprises disposent d’une convention directe avec France Travail leur permettant de gérer ce type de situation différemment.
D’après les informations communiquées, cela concerne un nombre limité d’entreprises, généralement avec un très fort volume d’offres publiées.
Si votre entreprise dispose d’une convention directe avec France Travail, rapprochez-vous de votre contact France Travail pour connaître la procédure applicable.
À retenir
L’attestation IMOE peut être demandée pour une autorisation de travail concernant un salarié étranger hors Union européenne.
Depuis juin 2024, elle ne peut plus être obtenue à partir d’une diffusion automatique France Travail réalisée via Candidatus.
Pour obtenir l’attestation, l’offre doit être publiée directement sur francetravail.fr ou via un conseiller France Travail.
L’offre doit rester publiée pendant trois semaines.
La demande d’attestation est ensuite à effectuer auprès de France Travail.
La diffusion France Travail via Candidatus reste disponible pour les recrutements classiques. ✅
Bonnes pratiques
Avant de lancer une demande d’autorisation de travail, vérifiez si une attestation IMOE sera nécessaire.
Si oui, nous vous recommandons de :
publier l’offre directement sur France Travail dès que possible ;
informer les personnes concernées du délai de trois semaines ;
conserver une copie de l’annonce et sa référence France Travail ;
contacter votre conseiller France Travail pour confirmer la procédure à suivre.
⚠️ Les règles et procédures peuvent évoluer. En cas de doute, contactez directement France Travail ou l’administration compétente.